Conformité réglementaire absolue - Plateforme officielle d'utilité publique
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l'identité de l'éditeur de la plateforme d'utilité publique :
Propriétaire : LIGUE CORSE DE BILLARD, Association de Loi 1901 à but non lucratif
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W2B2003146
Numéro SIREN : 924543499
Adresse du Siège : RESIDENCE DU PORT, 17 RUE DU CENTRE, 20217 SAINT-FLORENT
Directeur de la Publication : Antoine Rossi, en sa qualité de Président élu de l'association
Contact Administratif : sabitasr42@gmail.com | +33 9 26 23 21 07
Préfecture d'Enregistrement : Préfecture de Haute-Corse (Bastia)
Conformément à nos objectifs statutaires et à notre cadre de neutralité commerciale, la Ligue Corse de Billard certifie que cette plateforme remplit exclusivement des fonctions de rayonnement culturel, sportif et scientifique d'utilité publique. L'association n'exerce aucune activité industrielle, commerciale, de vente de biens ou d'espaces publicitaires. Toutes les ressources obtenues par cotisations administratives des clubs affiliés, subventions ou dons de particuliers sont réinvesties en totalité dans nos actions pédagogiques de terrain en Corse.
Conformément aux directives légales en vigueur en France pour l'hébergement de sites internet publics :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
L'association applique rigoureusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne. Les données recueillies dans nos formulaires (enrôlement ou contact) sont stockées de façon sécurisée et exclusivement destinées au secrétariat permanent de Saint-Florent pour le suivi des inscriptions. Elles ne font l'objet d'aucun échange commercial, de ciblage de prospection publicitaire, ni d'aucun transfert à des tiers.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression totale de vos informations individuelles en contactant directement notre Secrétaire par courrier ou email officiel.